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Spécial Navigabilité ULM – Examens – Licences/Titres Aéronautiques
Mon espace ULM
Service en ligne permettant de réaliser par internet les démarches administratives relatives aux ULM
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Redevances DGAC – DSAC
Service en ligne permettant de réaliser par internet les démarches de redevances de navigabilité pour les ULM
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Démarches – Informations
- Nouveautés et points d’attention
- Démarches relatives aux particuliers
- Identification d’un ULM de série
- Identification d’un ULM non de série
- Carte d’identification provisoire
- Duplicata
- Maintien de la validité de la carte d’identification : déclaration périodique d’aptitude au vol
- Changement de lieu d’attache
- Cession d’un ULM
- Modification de l’ULM
- Obtenir, modifier ou renouveler une Licence de Station d’Aéronef (LSA)
- Questions fréquentes
- Formulaires ULM
- Informations de sécurité
- Portail « Mon espace ULM »
- Accès à l’application “Mon espace ULM”
- Lexique
- Questions fréquentes
Références réglementaires
ULM : nouvelle règlementation 2019
- Arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs Ultra Légers Motorisés (ULM)
- Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés
- Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs Ultra Légers Motorisés (ULM) et fixant les mesures de niveau sonore limite.
- Arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R.611-3, R.611-4 et R.611-5 du code de l’aviation civile
- Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
- Code de l’Aviation civile Articles D.133-19 à D.133-19-10.
- Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l’homologation et à l’approbation des matériels radioélectriques des stations d’aéronef.
- Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef (LSA).
- Annexe II du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
Documents techniques
Examens – Licences & titres aéronautiques
- TELEPILOTE – Nouvel examen théorique
- Examens sur ordinateurs (Salles Océane) et calendriers
- Examens sur papier dans les DSAC/IR de la métropole et à Mayotte et calendriers
- Redevances (examens sur ordinateurs et sur papier)
- Organismes en charge de la gestion des examens
- Textes réglementaires
- Aide à la l’acquisition des connaissances théoriques
Liste des documents a fournir en vue de la delivrance du brevet et licence de pilote ULM
Coordonnées des bureaux ULM DGAC
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est Aviation générale Aéroport international de Strasbourg-Entzheim CS 60003 ENTZHEIM 67836 TANNERIES CEDEX Standard unique : +33 (0) 3 88 59 64 64 |
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est – 210 rue d’Allemagne BP 601 69125 LYON ST EXUPERY AEROPORT Standard unique : +33 (0) 4 26 72 68 00 |
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