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Mon espace ULM

Service en ligne permettant de réaliser par internet les démarches administratives relatives aux ULM

.

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Redevances DGAC – DSAC

Service en ligne permettant de réaliser par internet les démarches de redevances de navigabilité pour les ULM

.

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PROCEDURES

• Généralités
• Identification d’un ULM de série
• Identification d’un ULM non de série
• Carte d’identification provisoire
• Duplicata
• Maintien de la validité de la carte d’identification : déclaration périodique d’aptitude au vol
• Cession d’un ULM
• Déclaration d’une modification sur un ULM
• Obtenir, modifier ou renouveler une Licence de Station d’Aéronef (LSA)
• Questions fréquentes
• Références réglementaires

Formulaires ULM

Liste des formulaires utilisés dans les démarches ULM pour les particuliers :

Carte d’identification

• Formulaire de demande initiale de carte d’identification ULM (pdf – 55.71 Ko)
• Déclaration d’aptitude au vol ULM (pdf – 73.32 Ko)
• Déclaration d’aptitude au vol de l’ULM (en cas de cession de l’ULM) (pdf – 70.87 Ko)
• Déclaration de cession d’un ULM (pdf – 57.07 Ko)

Fiche d’identification

• Formulaire de demande de visa de fiche d’identification ULM – Paramoteur de classe 1 (pdf – 83.56 Ko)
• Formulaire de demande de visa de fiche d’identification ULM non de série (classe 2 à 4) (pdf – 65.44 Ko)
• Formulaire de demande de visa de fiche d’identification ULM aérostat (non de série classe 5) (pdf – 94.93 Ko)
• Formulaire de demande de visa de fiche d’identification ULM classe 6 (pdf – 53.18 Ko)
• Attestation ULM de conception – Simple ou Sophistiqué (pdf – 67 Ko)

Modification majeure

• Demande de carte d’identification provisoire paramoteur (pour effectuer les épreuves en vol en vue de constituer ou modifier le dossier technique constructeur) (pdf – 78.14 Ko)
• Demande de carte d’identification provisoire pendulaire, multiaxe, autogire, aérostat ou hélicoptère (pdf – 79.29 Ko)
• Attestation de conformité après modification majeure sur un paramoteur (classe 1) (pdf – 61.95 Ko)
• Attestation de conformité après modification majeure ULM classe 2 à 4 (pendulaire, multiaxe ou autogire) (pdf – 64.84 Ko)
• Attestation de conformité apres modification majeure ULM (classe 5) (pdf – 79.37 Ko)
• Attestation de conformité après modification majeure ULM (classe 6) (pdf – 60.08 Ko)

Licence de station d’aéronef

• Demande initiale ou modification de licence de station d’aéronef pour ULM (pdf – 57.67 Ko)
• Demande de renouvellement de licence de station d’aéronef pour ULM (pdf – 49.99 Ko)

Autres formulaires

• Demande d’inscription a « Mon espace ULM » pour associations et sociétés
• ULM en copropriété désignation d’un représentant et demande d’inscription a « Mon espace ULM »
• Formulaire de redevance d’aptitude au vol (pdf – 65.89 Ko)
• Fiche de pesée ULM (pdf – 90.81 Ko)

Références réglementaires

• Arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs Ultra Légers Motorisés (ULM)
• Instruction du 21 février 2012 relative aux ULM ayant pour objet de donner des éléments portant sur la définition des ULM et leur procédure d’autorisation de vol.
• Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs Ultra Légers Motorisés (ULM) et fixant les mesures de niveau sonore limite.
• Arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R.611-3, R.611-4 et R.611-5 du code de l’aviation civile
• Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
• Code de l’Aviation civile Articles D.133-19 à D.133-19-10.
• Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l’homologation et à l’approbation des matériels radioélectriques des stations d’aéronef.
• Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef (LSA).
• Annexe II du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008

Documents techniques

• ULM équipé d’une hélice à pas variable (pdf – 57.84 Ko)
• ULM équipé d’un parachute de secours (pdf – 38.21 Ko)
• ULM équipé d’un train rentrant (pdf – 38.13 Ko)
• ULM remorqueur de planeur (pdf – 73.02 Ko)
• ULM hélicoptère ultra léger (pdf – 323.76 Ko)